Conseil municipal du 26 février 2025
Cuisine municipale - recours contentieux
Description
1) Cuisine municipale - recours contentieux
Est-ce que le jugement a eu lieu suite au recours contentieux de la SCI Lann Vraz visant à obtenir l’annulation du permis de construire de la cuisine municipale ?
- Si oui, quelle a été la décision du tribunal ?
- Et, si le jugement n’a pas encore été rendu, compte tenu des montants financiers déjà engagés sur ce chantier, pouvez-vous indiquer à quelle échéance vous estimez que l’incertitude juridique entourant ce permis sera levée ?