Conseil municipal du 26 février 2025

Image d'illustration pour : Cuisine municipale - recours contentieux

Cuisine municipale - recours contentieux

Description

1) Cuisine municipale - recours contentieux

Est-ce que le jugement a eu lieu suite au recours contentieux de la SCI Lann Vraz visant à obtenir l’annulation du permis de construire de la cuisine municipale ?

  • Si oui, quelle a été la décision du tribunal ?
  • Et, si le jugement n’a pas encore été rendu, compte tenu des montants financiers déjà engagés sur ce chantier, pouvez-vous indiquer à quelle échéance vous estimez que l’incertitude juridique entourant ce permis sera levée ?

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