Chaufferie du Gumenen

Réponse donnée lors du conseil municipal du 15 mai 2024 à visionner sur https://www.youtube.com/watch?v=jtX8cCShNpc à partir de 2H20.

Résultats complet ici : https://www.auray.fr/Actualites/Environnement/Resultats-d-analyse-de-la-chaudiere-bois-du-Gumenen

Lors du dernier conseil municipal de février, en réponse à une question que j'avais posée, madame la maire a déclaré que les résultats des analyses de l'air régulièrement effectués étaient disponibles à la population sur le site de la mairie et que ces résultats montraient des seuils ne dépassant pas de 1,2 à 5 fois la norme maximale autorisée pour les émissions de dioxynes et furanes. L'arrêté préfectoral du 24 avril 2019 imposant l'arrêt immédiat de la chaudière bois avait prévu pour la remise en route de la chaudière la mise en oeuvre de mesures correctives identifiées par l'exploitant pour éviter le renouvellement du dépassement des valeurs limites des dioxines et furances (article 2) et une remise à l'arrêt immédiat (article 3) en cas de nouveau dépassement constaté des valeurs maximales des dioxines et furanes fixées par l'article 62-IV de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 de 0,1 ng I-TEQ/Nm3 ( = 0,1 nanogramme par m3 d'air).

Trois questions : 

1. Vérification faite, les résultats des analyses de l'air qui devaient être accessibles sur le site de la mairie ne le sont pas. A partir de quand le seront-ils ou est-ce que ces résultats resteront confidentiels et pour quelle(s) raison(s) ?

2. La chaudière bois présentant des émissions de dioxines et furanes supérieures aux normes limites, pour quelles raisons l'arrêté préfectoral qui prescrivait une nouvelle fermeture immédiate n'est-il pas appliqué, alors même que le conseil municipal avait adopté une tarification prévoyant cet arrêt éventuel avec un chauffage exclusif au gaz ? (CM du 1er février 2023, bordereau 14 Avenant numéro 4 au contrat de délégation de service public - chaufferie du gumenen : tarification scénario 1)

3. Puisqu'il y a apparemment une tolérance officilelle tacite (Mairie + DREAL + Préfecture) pour des dépassements des normes de rejets dans l'atmosphère des dioxines et furanes jusqu'à cinq fois les normes autorisées, à partir de quel seuil de dépassement des émissions de dioxines et furanes la chaufferie bois serait considérée comme présentant un danger pour la santé de de la population et mise à l'arrêt ? 

Cordialement

Joseph Rochelle